Uniformation > Prestataires > La vente d’une prestation de formation

Pour pouvoir être financée sur les fonds de formation professionnelle continue, la vente d’une prestation de formation doit respecter des règles de publicité, de réalisation effective et de contractualisation.

• Quelles prestations entrent dans le champ de la FPC ?
• A quels critères doivent répondre les actions de formation ?
• Sous quelle forme « vendre » une action de formation ?
• Quelles sont les mentions obligatoires devant figurer sur une convention de formation ?
• Quand faut-il établir un contrat de formation ?
• Quelles sont les mentions obligatoires devant figurer sur un contrat de formation ?
• Et si le stagiaire rompt le contrat. Voir l'article...