Uniformation > Employeurs > FTLV > La formation professionnelle continue

La formation professionnelle continue a deux caractéristiques :

• Sa construction laisse une place importante à la négociation collective.
• Elle comporte des modalités d’accès variant en fonction du statut de chacun. Les partenaires sociaux et l’État ont créé et mis en place différents dispositifs tenant compte des différents statuts individuels et des problèmes spécifiques de formation. Ces dispositifs sont :
  • Le plan de formation
  • le congé individuel de formation 
  • les contrats et périodes de professionnalisation
  • plus récemment le compte personnel de formation (CPF)
  • et le conseil en évolution professionnel (CEP)

Quels sont les objectifs de la formation professionnelle continue ?

• maintien des compétences de l’entreprise
• permettre leur maintien dans l’emploi
• favoriser le développement de leurs compétences et l’accès aux différents niveaux de la qualification professionnelle
• contribuer à leur promotion sociale et au développement économique et culturel
• favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle de ceux qui travaillent

Quels en sont les acteurs ?

Les acteurs de la FPC se constituent de trois principaux groupes : la demande (les entreprises & leurs salariés), l’offre (les prestataires de formation –voir paragraphe) et le financement (l’Etat & les régions, les entreprises, les OPCA-voir paragraphe plus bas)

• L’Etat, les régions et les partenaires sociaux concourent à l’élaboration de la politique de formation professionnelle. Afin de favoriser la concertation entre eux, leurs représentants sont réunis au niveau national au sein du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie.
• Les régions et l’Etat se partagent la responsabilité de la mise en oeuvre de la formation professionnelle continue. Les régions ont une compétence générale en matière d’apprentissage et de formation professionnelle. Elles élaborent leur propre politique de formation. L’Etat exerce des compétences limitativement énumérées par la loi.
• Les organisations professionnelles et syndicales participent à l’élaboration des dispositions relatives à la formation professionnelle continue, concourent à leurs mises en oeuvre et à la gestion des contributions des entreprises collectées par les organismes paritaires créés à leur initiative (OPCA).

Qu’est ce qu’un OPCA ?

C’est un Organisme Paritaire Collecteur Agréé, créé par les partenaires sociaux et agréé par l’Etat

• Il a pour mission la collecte et la gestion des contributions des entreprises au financement de la formation professionnelle continue. Ils soutiennent le développement de l’emploi par la formation, en accompagnant les projets de formation des entreprises et en répondant aux particularités de leurs adhérents. Leurs actions sont le résultat de décisions paritaires, garanties par une représentation à part égale, en leur sein, des employeurs et des salariés des secteurs ou branches professionnelles qu’ils regroupent.
• Il peut être de branche ou interprofessionnel. Certains OPCA ne collectent que les contributions du congé individuel de formation : il s’agit des FONGECIF interprofessionnels régionaux. Les autres OPCA collectent en principe les autres contributions des entreprises (la contribution légale unique, la contribution conventionnelle ou la contribution volontaire).
• Il peut collecter l’ensemble des contributions des entreprises à la formation professionnelle continue : c'est le cas d'Uniformation, OPCA des branches professionnelles de l’Economie sociale, de l'habitat sociale et de la protection sociale.

A noter : Les entreprises sont à la fois les lieux privilégiés de mise en oeuvre de la formation et, avec les régions et l’Etat, les principaux financeurs de la formation professionnelle continue. Voir l'article...