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Formation Continue du Supérieur
4 août 2016

Uniformation > Salariés > Vos questions sur le contrat d'apprentissage

Uniformation, le sens de votre avenirRetrouverez toutes les questions & les réponses les plus fréquentes.

En cas d'accident du travail, l'apprenti est-il couvert par le CFA ou par la couverture sociale de l'employeur ?

C'est l'employeur qui est responsable des dommages causés par ses apprentis pendant que ces derniers sont sous sa surveillance ou en formation (article L.1384-6 du Code civil).
Le CFA conserve uniquement la responsabilité administrative et pédagogique des enseignements dispensés.
L'apprenti est assuré social. En cas de maladie, accident ou arrêt de travail, il bénéficie de remboursements, indemnités journalières de la sécurité sociale. Il est couvert pour les risques de maladies professionnelles, accident du travail (qu'il survienne au CFA, entreprise, ou sur les trajets du domicile aux différents lieux d'apprentissage). Voir l'article...

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