Mapetiteentreprise.uniformation > Vérifier la recevabilité de ma demande

Quelles dépenses peuvent être prises en charges ?

Le coût pédagogique : facturation de ses prestations par l’organisme de formation. Il est déductible si l’action de formation dispensée correspond bien à la définition du Code du travail d’une action de formation professionnelle.

La rémunération

• Elle peut être prise en charge, en remplacement dans certains cas du remplacement du stagiaire, si le salarié est envoyé en formation dans le cadre du plan de formation, de la VAE, d’un CIF avec maintien de la rémunération par l’employeur (indépendamment des stages rémunérés par un Opacif) ou s’il bénéficie d’un bilan de compétences assuré par un organisme prestataire extérieur à l’entreprise.
• Les éléments pris en compte sont : le montant brut des rémunérations, majoré des cotisations de Sécurité sociale à la charge de l'employeur et des charges légales assises sur ces rémunérations, les rémunérations versées au cours de l’année de participation, la cotisation accident du travail.

L’allocation de formation
Elle est versée par l’employeur au salarié lorsqu’il s’agit : d’une action de développement des compétences inscrites au plan de formation, ou d’une période de professionnalisation organisée à l'initiative de l'employeur, en dehors du temps de travail.

Les dépenses de transport et d’hébergement
Les frais de transport et d'hébergement peuvent être pris en charge  s’ils sont directement liés à l'organisation des actions de formation.

La prise en charge des frais annexes, selon le barème de prise en charge. Voir l'article...