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Formation Continue du Supérieur
3 août 2016

Opcalia > Gérer son organisme de formation > La publicité

Opcalia - OPCA - Promoteur de compétences - OpcaliaL’organisme de formation peut faire de la publicité à condition de respecter les interdits suivants :

  • ne pas mentionner d’informations de nature à induire en erreur sur les conditions d’accès aux formations proposées, leur contenu, leurs sanctions ou leurs modalités de financement ;
  • ne pas utiliser le numéro de déclaration d’activité comme argument commercial mais le mentionner  (le cas échéant) sous la forme: « Enregistré sous le numéro…. Cet enregistrement ne vaut pas agrément » ;
  • ne pas se prévaloir du caractère éligible des dépenses afférentes aux actions dispensées sur l’obligation de participation au financement de la FPC. Voir l'article...
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