Opcalia > Gérer son organisme de formation > Le bilan pédagogique et financier

Tous les ans, l’organisme de formation doit remplir un bilan pédagogique et financier. Etabli sur un imprimé spécifique (Cerfa N°10443*12, à disposition sur le site officiel www.declarationof.travail.gouv.fr), il s’agit un document retraçant, pour le dernier exercice comptable clos :

• le chiffre d’affaires réalisé, réparti selon l’origine des fonds reçus (Etat, OPCA…),
• les charges de l’organisme, le nombre d’heures de formation dispensées,
• le type de stagiaires accueillis,
• les caractéristiques des prestations organisées…

A noter !
Si le bilan pédagogique et financier n’est pas renvoyé à l’administration ou ne fait apparaître aucune activité, la déclaration d’activité est annulée. Voir l'article...