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Formation Continue du Supérieur
2 août 2016

AGEFOS PME > Salarié > Le CPF en pratique > Combien d’heures disponibles ?

Revenir à l'accueil d'AGEFOS PME PARTOUT EN FRANCEVotre CPF peut être constitué :

  • du solde des heures de DIF que vous possédiez, le cas échéant, au 31 décembre 2014,
  • des heures acquises, à compter du 1er janvier 2015, dans le cadre d’un contrat de travail,
  • à compter de 2020, de « l’abondement correctif » éventuellement attribué à certains salariés dans les entreprises de 50 salariés et plus.
1/ Solde des heures de DIF disponibles au 31 décembre 2014
Vous disposiez d’heures de DIF au 31 décembre 2014 ? Elles sont utilisables dès 2015 et jusqu’à la fin de l’année 2020, selon les règles applicables au CPF.
Les heures de DIF et de CPF ne se mélangent pas, mais s’additionnent dans la limite de 150 heures. Autrement dit, lors de la mobilisation du CPF, les heures de DIF sont débitées en premier, complétées si besoin de celles inscrites au compte, dans la limite d’un plafond total de 150 heures.
Au 1er janvier 2021, si vous n’avez pas utilisé toutes vos heures de DIF, elles seront perdues.
Pour utiliser votre solde d’heures de DIF, vous devez être muni du document (bulletin de salaire ou attestation) remis par votre employeur (en principe, avant le 1er février 2015) mentionnant le nombre d’heures dont vous disposez.
2/ Heures acquises, à compter du 1er janvier 2015, dans le cadre d’un contrat de travail
Le CPF est alimenté en heures de formation à raison de :
  • 24 heures par an pour un travail salarié à temps complet toute l’année, jusqu’à l’acquisition d’un crédit de 120 heures,
  • puis de 12 heures par an, dans la limite d’un plafond total de 150 heures.

Si vous n’avez pas travaillé à temps plein toute l’année (vous travaillez à temps partiel, avez été embauché en cours d’année,…), les heures sont acquises au prorata temporis (sauf accord collectif plus favorable applicable à l’entreprise).
Les heures acquises en 2015 seront créditées en mars 2016. S’y ajouteront celles acquises en 2016 (créditées début 2017) et ainsi de suite, jusqu’à atteindre le plafond de 150 heures. Le CPF est « rechargeable » : le capital d’heures se reconstitue après chaque utilisation.

3/ Abondement correctif
À compter de 2020, un salarié d’une entreprise de 50 salariés ou plus pourra bénéficier de 100 heures de CPF supplémentaires (130 heures s’il est à temps partiel) si, lors de son entretien professionnel, le bilan de son parcours professionnel fait apparaître qu’il n’a pas, au cours des 6 dernières années, bénéficié des entretiens professionnels obligatoires et :

  • suivi au moins une action de formation,
  • et/ou obtenu tout ou partie d’une certification (diplôme, CQP…) par la formation ou la validation des acquis de l’expérience (VAE),
  • et/ou progressé au plan salarial (augmentation individuelle…) ou professionnel (en termes de fonctions, missions, responsabilités…).

Cet abondement correctif s’ajoutera aux heures inscrites sur le CPF (il ne sera ni comptabilisé dans le calcul des heures acquises ni dans le plafond de 150 heures). Voir l'article...

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