AGEFOS PME > Employeur > La formation hors du temps de travail en pratique

La durée de la formation effectuée en dehors du temps de travail est limitée à 80 heures par an et par salarié.
Pour les actions de formation relevant de la période de professionnalisation, l’accord écrit du salarié est obligatoire. Après avoir accepté, le salarié dispose d’un délai de 8 jours pour le dénoncer (à compter de sa conclusion).

Définition des engagements de l’entreprise :

Vous devez définir avec le salarié, avant son départ en formation, la nature des engagements auxquels vous souscrivez si la formation est suivie avec assiduité et si les évaluations sont réussies. Ces engagements portent sur :

• les conditions dans lesquelles le salarié accède en priorité dans un délai d’un an à l’issue de la formation aux fonctions disponibles correspondant aux connaissances ainsi acquises,
• l’attribution de la classification correspondant à l’emploi occupé,
• les modalités de prise en compte des efforts accomplis par le salarié.

NB : En cas de formation hors du temps de travail, le salarié bénéficie de la législation de la sécurité sociale relative à la protection en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Voir l'article...