Organismes de formation > Comment établir sa déclaration d’activité ?

Tout organisme de formation qui réalise des actions de formation professionnelle continue doit procéder à une demande de déclaration d’activité auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) de sa région.

Qui est concerné, quand ?
Où trouver le dossier de déclaration d’activité ?
Que comprend le dossier de déclaration d’activité ?
Où adresser le dossier de déclaration d’activité ?
Quelles conséquences à la déclaration d’activité ?
Quelle démarche accomplir en cas de modification ou de cessation d’activité. Voir l'article...