Fongecif Languedoc-Roussillon > Formation Hors Temps de Travail

Ce nouveau dispositif, issu de l’article 10 de la loi sur la formation professionnelle du 24 novembre 2009, offre désormais aux salariés en CDI ayant au minimum un an d’ancienneté dans leur entreprise la possibilité d’obtenir le financement d’une formation en dehors de leur temps de travail.

Les salariés ont le choix !
Les salariés disposent d’une alternative pour la prise en charge d’une formation. Elle s'adresse à ceux dont la demande de CIF pourrait ne pas être financée, n’étant pas prioritaires, ou qui travaillent à temps partiel, ou dont la formation choisie se déroule en dehors de leur temps de travail, ou pour tout autre raison qui leur est propre .
Cette formation, à l'initiative des salariés, doit pouvoir se dérouler intégralement en dehors du temps de travail.

La confidentialité garantie
S’il présente quelques ressemblances avec le congé individuel de formation, ce dispositif a l’avantage de ne pas être lié au temps de travail. Le salarié ne demande aucune autorisation d’absence à son employeur et la formation s’effectue en toute confidentialité.

Qui est concerné ?
Les salariés du secteur privé en CDI justifiant d'une ancienneté professionnelle de 1 an dans leur entreprise à la date de début de la formation visée.
N.B : pour les salariés ayant plusieurs employeurs, l'ancienneté requise de 1 an dans l'entreprise s'entend auprès d'au minimum d'un des employeurs.

Une formation complète ou complémentaire
La formation, d’une durée minimale de 120 heures et maximale de 1200 heures ou sur un an, peut s’effectuer le soir, les week-ends, pendant les congés.
La formation peut se dérouler en plusieurs temps, sur une durée de 3 ans maximale.
Elle peut être complémentaire avec d’autres dispositifs comme la VAE ou le CIF, pour financer des modules non obtenus ou des préparations de concours d’entrée en formation.

Les modalités
Pour la formation effectuée intégralement en dehors du temps de travail, seuls les coûts pédagogiques de la formation sont pris en charge, soit partiellement, soit totalement. Le plafond de financement est fixé à 18000 euros HT et / ou 27,45 euros HT / heure.
Comme pour le CIF, le projet professionnel du salarié est déterminant pour l’obtention du financement. Il doit être cohérent et motivé. Il est soumis aux règles et priorités définies par le Fongecif Languedoc-Roussillon.
Pour en bénéficier, le salarié doit effectuer une demande de prise en charge des frais liés à la formation auprès du FONGECIF Languedoc Roussillon.
Ce dispositif très récent ne disposant pas encore de documentation spécifique, reportez-vous aux documentations du CIF-CDI.

Les priorités
Les demandes de financement étant supérieures aux possibilités financières du Fongecif Languedoc-Roussillon, des règles de priorité sont définies, afin de favoriser l’accès à la formation de ceux qui en ont le plus besoin.
Les priorités sont liées au profil du salarié, à la formation et au projet.
Vous souhaitez réaliser une formation sans en informer votre employeur, cela est possible avec le dispositif Formation Hors Temps de Travail. Celui-ci offre aux salariés en CDI ayant au minimum un an d’ancienneté dans leur entreprise et justifiant de 24 mois d'activité professionnelle dans le privé, la possibilité d’obtenir le financement d’une formation en dehors de leur temps de travail.
Cette formation, à l'initiative des salariés, doit pouvoir se dérouler intégralement en dehors du temps de travail. Ce dispositif a l’avantage de ne pas être lié au temps de travail.
Le salarié ne demande aucune autorisation d’absence à son employeur et la formation s’effectue en toute confidentialité.
La formation, d’une durée minimale de 120 heures et maximale d'une année ou de 1200 heures (temps partiel) peut s’effectuer le soir, les week-ends, pendant les congés (qu’ils soient parental, sans solde, RTT, congé annuel, hors formation par correspondance).
Télécharger le flyer Formation Hors Temps de Travail. Voir l'article...