Fongecif Bourgogne > Organismes de formation

Le calendrier prévisionnel de formation
En application des nouvelles règles de prises en charges applicables à l'ensemble des Fongecif, à partir du 1 janvier 2016, le prestataire de formation est tenu d'établir un calendrier précis de l'action de formation.

Règle de prise en charge des Périodes d'Application en Entreprise (PAE)
Vous trouverez ci-dessous, le tableau indiquant les prises en charge maximum des périodes d’application en entreprise (PAE).
Tableau de prise en charge des PAE (LSX - 97 Ko) 

L'attestation de présence et de paiement

Chaque fin de mois, vous devez:

• Compléter l'attestation de présence en indiquant les heures de présence en cours et en période d'application en entreprise (PAE)
•  Préciser les absences en utilisant les codes suivant: ABS = absences, VS= vacances scolaires, MAL= maladie, JF= jour férié, AT= accident du travail,
• Indiquer, le cas échéant, le nom et les coordonnées de l'entreprise d'accueil en période d'appolication en entreprise (+ joindre obligatoirement copie de la convention de stage),
• Dater, signer et apposer votre cachet,
• Faire signer le(la)stagiaire et lui remettre l'original de ce document accompagné des pièces éventuelles,
• Conserver une copie du document,
• Cocher la périodicité de facturation choisie,
• Etablir la facture selon la périodicité choisie: nombre d'heures de présence en cours de la période facturée x le cout horaire de formation indiqué dans la convention tripartite (faire ressortir la TVA si vous êtes soumis), joindre la copie de l'(ou des) attestation(s) de présence et de paiement, joindre un RIB et envoyer l'ensemble au Fongecif Bourgogne. Voir l'article...