22 juillet 2016
La pénibilité, qu’est-ce qui change ? Mes échéances
2015
Evaluation de l'exposition des salariés pour les 4 premiers facteurs et déclaration des expositions pour chaque salarié exposé dont le contrat se termine en cours d'année ou en cas de cessation d'activité.
- 2016
En janvier, transmission de la déclaration des expositions pour l'année 2015 via la DSN, la DADS ou la DTS ; à compter du 1er juillet, évaluation de l'exposition des salariés pour l'ensemble des 10 facteurs de risques en vigueur
- 2017
Ouverture de l'espace personnel employeur. Voir l'article...
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