Extention d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation

Les dispositions de l’avenant du 10 mars 2016 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés dans le champ d’application de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988, sous réserve des dispositions de l’article L. 2241-9 du code du travail.
Arrêté du 4 juillet 2016 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n°1516)
Avenant du 10 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er mars 2016. Voir l'article...