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Formation Continue du Supérieur
19 juillet 2016

Compte pénibilité. Publication des modalités de financements

Le décret détaillant les modalités de financement du compte pénibilité vient d'être publié au Journal Officiel. Il fixe les taux de la cotisation additionnelle dont doivent s'acquitter les entreprises employant des salariés exposés à au moins un facteur de pénibilité. Le taux de cotisation est fixé à 0,1 %, pour 2015 et 2016, pour un seul facteur de pénibilité.
Source : http://www.gref-bretagne.com/Actualites/Revue-de-presse/Compte-penibilite.-Publication-des-modalites-de-financements

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