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Formation Continue du Supérieur
19 juillet 2016

VAE - Les textes juridiques de référence

Logo Etoile ProPar GIP Alfa Centre (AM). De la validation des acquis professionnels (VAP) à la validation des acquis de l'expérience (VAE)

La validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur

Décret n° 85-306 du 23 août 1985

La validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes

Loi n° 92-678 du 20 juillet 1992

La loi de modernisation sociale

Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002. Voir l'article...

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