19 juillet 2016
VAE - Les textes juridiques de référence
Par GIP Alfa Centre (AM). De la validation des acquis professionnels (VAP) à la validation des acquis de l'expérience (VAE)
La validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur
Décret n° 85-306 du 23 août 1985
La validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes
Loi n° 92-678 du 20 juillet 1992
La loi de modernisation sociale
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