CNCP - Inventaire - Comment une habilitation ou certification est-elle recensée à l’Inventaire ?

Inventaire des certifications et habilitations - Guide de l’utilisateur
1.4 Comment une habilitation ou certification est-elle recensée à l’Inventaire ?
Conformément à l’arrêté du 31 décembre 2014, fixant les modalités de recensement à l’Inventaire, pour être recensée à l’Inventaire une habilitation ou une certification passe obligatoirement par un processus qualité permettant, au regard de critères définis, de valider ou non son insertion.
Ce processus est entièrement dématérialisé sur le portail du site de la CNCP et fait l’objet d’une saisie unique des éléments caractérisant et constituant l’habilitation ou la certification. Il génère en final et après validation une fiche de synthèse accessible pour tous les publics.

Le processus de recensement à l'Inventaire
1. Dépôt de la demande de recensement.
2. Pour les catégories B et C uniquement : évaluation de la demande par l’autorité
légitime (voir ci-après les déposants et conditions de dépôt).
3. Examen par la CNCP et décision (avis favorable, avis défavorable, ajournement).
4. Publication de la fiche dans l'Inventaire et publication de la liste des dernières
certifications recensées sur le portail Internet de la CNCP.
> télécharger la nouvelle version du guide de l’utilisateur de l’Inventaire. Voir l'article...