Le champ des avantages fiscaux ne se fonde pas sur l’appartenance à l’ESS mais sur l’agrément ESUS

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. A côté du droit fiscal, le Code du Travail est d’une simplicité biblique, même si sa complexité n’est que rarement évoquée par les politiques : seuls quelques parlementaires devenus experts dans ce domaine s’y risquent, la techinicité du sujet incitant à laisse faire les services de Bercy. Suite...