L’article 14 de la loi ESS s’avère fort utile

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. L’apparition lors du débat sur la loi ESS, par amendement gouvernemental, d’un article  additionnel devenu l’article 14 consacré aux Fonds d’européens d’investissement social avait intrigué (voir Loi ESS. Article 14 : Fonds européens d’entrepreneuriat social). Suite...