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Formation Continue du Supérieur
16 juillet 2016

Le Défenseur des droits déplore les insuffisances de la mise en œuvre du droit d’asile

Le Défenseur des DroitsLa loi relative à la réforme du droit d’asile a été adoptée le 29 juillet 2015. Auditionné à trois reprises par le Parlement  au cours de l’examen de ce texte, le Défenseur des droits avait fait part de ses réserves et dénoncé la suspicion de détournement de procédures conduisant à priver de droits élémentaires les individus en besoin de protection.  A la suite du rapport de l’OFPRA rendu public le 8 juin dernier, le Défenseur des droits s’inquiète de la mise en œuvre du droit d’asile en France. Voir l'article...

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