L'impact des préconisations du CESE

La proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale, déposée le 31 mars 2015, a été examinée par la commission des lois le 1er juin après avoir été adoptée en première lecture au Sénat il y a près d’un an. Elle a été adoptée définitivement par l’Assemblée nationale le 14 juin et devrait être promulguée prochainement et reprend une des préconisations de l’avis "l’impact du chômage sur les personnes et leur entourage" rapporté par Jacqueline Farache. Le texte introduit donc dans la loi un nouveau critère de discrimination prohibé, à savoir « la particulière vulnérabilité résultant de la situation économique, apparente ou connue ». Voir l'article...