Avant-projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle Outre-mer : le CESE a rendu son avis

Le Premier ministre a saisi le 14 juin 2016 le CESE pour avis sur le titre 1er du projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle Outre-mer et sur l’étude d’impact relative à ce projet. L’introduction de l’étude d’impact note que : « L’objectif de cette démarche est, dans le respect du statut de chaque collectivité ultramarine, de réduire les écarts de développement à un horizon de 10 à 20 ans ».
Les onze collectivités ultra-marines françaises, distribuées sous toutes les latitudes et longitudes, présentent une grande diversité géographique, historique, institutionnelle, démographique, économique, sociale, sociétale, environnementale et culturelle. De surcroît, une grande diversité existe aussi au sein même de certaines de ces collectivités ultramarines. Voir l'article...