Précarité sociale : reprise d'une préconisation du CESE dans une proposition de loi

La proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale, déposée le 31 mars 2015, a été examiné par la commission des lois le 1er juin après avoir été adoptée en première lecture au Sénat il y a près d’un an. Le texte vise à introduire dans la loi un nouveau critère de discrimination prohibé, à savoir « la particulière vulnérabilité résultant de la situation économique, apparente ou connue ».
Dans l’avis sur l’impact du chômage sur les personnes et leur entourage rapporté par Jacqueline Farache, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a soutenu la création d’un 21ème critère de discrimination, celui de la précarité sociale, le chômage étant un puissant facteur de précarité. Le CESE considère en effet que cette reconnaissance permettrait de saisir le Défenseur des droits afin qu’il puisse intervenir et ainsi favoriser un égal accès de tous et toutes aux droits et à un traitement digne. Voir l'article...