10 juillet 2016
Un contrat d'intégration républicaine pour les étrangers
Les étrangers admis pour la 1ère fois au séjour en France ou entrant régulièrement en France entre 16 et 18 ans révolus et qui souhaitent s'y maintenir durablement devront s'engager dans un parcours personnalisé d'intégration républicaine. Le décret n° 2016-900 et l'arrêté du 1er juillet 2016 viennent préciser les conditions de contrat et notamment : une formation civique et, le cas échéant, suite à un test de connaissances orales et écrites, une formation linguistique qui devient alors obligatoire. Voir l'article...
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