10 juillet 2016
Institutions représentatives du personnel : Décret n° 2016-868 du 29 juin 2016
Décret n° 2016-868 du 29 juin 2016 relatif aux modalités de consultation des institutions représentatives du personnel (IRP) précise les délais dans lesquels les différentes instances représentatives du personnel remettent leurs avis, ainsi que les modalités de fonctionnement du CHSCT. Voir l'article...
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