La Cour de Cassation confirme que dans une association, une seule personne ne peut pas détenir le pouvoir

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Saisi à propos du fondement du droit de veto exercé par le représentant  de l’autorité diocésaine dans une association à vocation immobilière des baux quartiers parisiens, la Cour de Cassation a dans son arrêt du 17 février 2016, confirmé un des fondements de la vie associative. Suite...