Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Comme nous l’avions annoncé, Le projet de Loi Sapin 2 concerne l’ESS. Après approbation en première lecture par l’Assemblée Nationale, nous relevons, sans prétendre être exhaustifs, les points suivants, réservant un article particulier à l’article 29 concernant le financement de l’ESS qui a fait l’objet de modifications importantes lors de ce débat. Suite...
7 juillet 2016
Version de la loi Sapin 2 après le vote de l’Assemblée Nationale et ESS
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