Qualifications professionnelles des architectes

Les personnes autorisées à porter le titre professionnel d'architecte, en particulier les diplômés européens, qui ne remplissent pas les conditions d'expérience professionnelle, doivent demander la reconnaissance de leurs qualifications professionnelles pour être inscrites à un tableau régional d'architectes.
Décret n° 2016-857 du 27 juin 2016. Voir l'article...