Archives publiques :: Attention au cloud non souverain

Les archives produites par les institutions publiques et les collectivités territoriales sont considérées comme des trésors nationaux. En tant que telles, elles doivent être stockées et traitées sur le territoire français. Dans une note signée par Bruno Delsol, Directeur général des collectivités locales, et Hervé Lemoine, Directeur du Service interministériel des Archives de France (SIAF), il est rappelé que "l'utilisation d'un cloud non souverain, qui, par définition ne permet pas de garantir que l'ensemble des données sont stockées et traitées sur le territoire français, est donc illégale pour toute institution produisant des archives publiques". Cette règle concerne les collectivités locales leurs groupements et leurs établissements publics.
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