Pôle emploi : décret relatif au système d'information concernant les demandeurs d'emploi et salariés

Ce décret publié au Journal officiel du 3 juin 2016 a pour objet de mettre le système d'information de Pôle emploi, en conformité avec les exigences de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Le traitement de données concernées doit notamment permettre l'accompagnement, le suivi, le contrôle des personnes à la recherche d'un emploi, et la gestion de toute allocation ou aide versée par Pôle emploi. Le décret identifie plus particulièrement les données à caractère personnel concernées par le traitement ainsi que les catégories de destinataires de ces données et fixe une durée de conservation pour ces données. 
Consulter le Décret n°2016-729 du 1.6.16