Scrutin 2016 pour la mesure d'audience des organisations syndicales

Circulaire  N°DGT/RT2/2016/162 du 23 mai 2016 relative à l'organisation du scrutin 2016 pour la mesure d'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés

Résumé : la  présente  circulaire  précise  les  modalités  d’organisation  du  scrutin  pour  la  mesure  de  l’audience  auprès  des  salariés  des  entreprises  de  moins  de  onze  salariés  qui  aura lieu en décembre 2016. Elle définit le rôle des directions régionales des entreprises, de  la  concurrence,  de  la  consommation,  du  travail  et  de  l’emploi  et  de  leurs  unités  départementales dans ce cadre.

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