Organisation des carrières et statut des agents hospitaliers

Le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique prévoit une nouvelle structure de carrière pour les fonctionnaires. Plusieurs décrets du 19 mai 2016 permettent la mise en oeuvre des dispositions de ce protocole pour les agents de la fonction publique hospitalière.
Décret n° 2016-634 à 640 du 19 mai 2016. Voir l'article...