Élections TPE et employés à domicile du 28 novembre au 12 décembre 2016 : les textes d’organisation sont publiés

Les textes réglementaires organisant le scrutin relatif à la mesure de l’audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés et des employés à domicile ont été publiés au Journal officiel du 5 mai 2016.
En savoir plus : http://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/scrutin-tpe-2016. Voir l'article...