Prévue depuis le premier Comité interministériel de la jeunesse en 2013, la "clause d'impact jeunesse" est officialisée par une circulaire signée le 2 mai 2016 par le Premier ministre. Le principe : évaluer l'impact pour la jeunesse de chaque nouveau projet de loi ou règlement. Voir l'article...
22 mai 2016
L'impact des politiques publiques sur la jeunesse sera dorénavant évalué (Clause Impact Jeunesse)
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