Evolution du texte « Loi Travail » - Texte adopté par l'Assemblée nationale

Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 mai 2016

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