Lettre de l'ANFH n°59 - Le contrat de service civique

Plus de cent-mille jeunes ont déjà bénéficié d’un contrat de service civique, créé par la loi du 10 mars 2010. Le lancement du programme de service civique pour les affaires sociales, la santé et les droits des femmes le 16 décembre dernier devrait permettre la création de dixsept- mille missions en 2016. Focus sur ce contrat particulier.
La FPTLV et le service civique
L’établissement ne cotisant pas pour les volontaires au titre de la FPTLV, ces derniers ne peuvent bénéficier d’actions de formation relevant de la formation continue. Cependant, le service civique aura un impact sur la Validation des acquis de l’expérience - VAE :
Tout d’abord, « l’ensemble des compétences acquises dans l’exécution d’un service civique en rapport direct avec le contenu d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification est pris en compte au titre de la VAE dans les conditions prévues aux articles L335-5 et L613-3 du Code de l’éducation et au livre IV de la sixième partie du code du travail. » (article L120-1 du CSN).
De plus, « le temps effectif (du service civique accompli) est pris en compte dans le calcul de l’ancienneté dans les fonctions publiques de l’Etat, territoriale et hospitalière et de la durée d’expérience professionnelle requise pour le bénéfice de la VAE en vue de la délivrance d’un diplôme de l’enseignement supérieur ou technologique ou d’un titre professionnel. » (article L120-33 du CSN). Voir la Lettre de l'ANFH n°59 - avril 2016 : dossier compétences clés.