ENIC-NARIC France - Annuaire des professions réglementées

L'annuaire recense par ordre alphabétique, les principales professions réglementées, avec des orientations vers les autorités compétentes selon que l’origine des demandeurs/diplômes soit de l’Union européenne ou hors Union européenne.
Selon la directive 2005/36/CE,  article 3 paragraphe 1 «  une profession réglementée est une activité ou un ensemble d’activité professionnelles dont l’accès, l’exercice, ou l’une des modalités d’exercice est subordonné, directement ou indirectement, en vertu des dispositions législatives, réglementaires ou administratives, à la possession de qualifications déterminées ». Outre la nationalité des personnes, la nationalité du diplôme doit également être prise en compte. Voir l'article...