Un décret et un arrêté fixent les conditions d'éligibilité des dépenses des fonds structurels

Un décret et un arrêté publiés au Journal officiel le 10 mars précisent les conditions d'éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020 (Feder, FSE, Feamp, Feader). Ils fixent les modalités de rattachement des dépenses (directes ou indirectes) et de justification de celles-ci, qu'elles soient présentées sur une base réelle ou sur une base forfaitaire. Voir l'article...