CIR : les formulaires de la déclaration 2069A-SD et 2058 CG

Concernant le CIR, les entreprises peuvent déclarer chaque année leurs dépenses de R&D avec la déclaration 2069A-SD, remplissable en ligne selon certaines modalités. Le formulaire 2058 C.G. est destiné à une société bénéficiant du régime fiscal des groupes de sociétés (Article 223 A du C.G.I.). Les formulaires de déclaration sont à télécharger sur cette page. Voir l'article...