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Formation Continue du Supérieur
29 février 2016

Les stagiaires de 2014 et 2015 finalement exemptés d’impôts

Par Aude Bariéty. Excellente nouvelle pour les anciens stagiaires du deuxième semestre de 2014 et du premier semestre de 2015. Dans un arrêt rendu le 10 février, le Conseil d’Etat a décidé que l’exonération des indemnités versées aux stagiaires, mesure mise en place par la loi sur les stages du 10 juillet 2014, devait s’appliquer dès le 12 juillet 2014, date d’entrée en vigueur de cette loi. Suite...

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