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Formation Continue du Supérieur
26 février 2016

Tous les salariés du BTP devront avoir une carte d'identification professionnelle

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)

La loi Macron a prévu la création d'une carte d'identification professionnelle pour tous les salariés du BTP afin, notamment de lutter contre le travail illégal. Cette carte avait été imaginée par les partenaires sociaux en 2006.
Cette carte individuelle sécurisée est étendue à tout salarié effectuant des travaux de BTP pour le compte d'une entreprise établie en France (ou hors de France en cas de détachement). Lors de l'embauche d'un salarié, l'employeur devra adresser une déclaration auprès de l'union des caisses afin d'obtenir la carte (voir le site). A défaut, il sera passible d'une amende.
Décret n° 2016-175 du 22 février 2016. Voir l'article...

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