Dispositifs d'aides à l'emploi applicable à Mayotte

Le décret n°2016-135 du 9 février 2016 organise la mise en œuvre des dispositifs d’aides à l’emploi à Mayotte : le contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS), les dispositifs d’aide financière et de conseil pour les créateurs d’entreprise, les procédures de recouvrement des sommes indûment versées par Pôle emploi, la rémunération minimale des travailleurs handicapés employés dans une entreprise adaptée ou un centre de distribution de travail à domicile. Voir l'article...