Métiers d'art et non plus artisans des métiers d'art

Un arrêté du 24 décembre 2015 fixe une nouvelle liste des métiers d'art, regroupant 198 métiers et 83 spécialités, soit un total de 281 activités. La publication de cet arrêté résulte de la loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, ou loi ACTPE. Cette nouvelle liste ajoute 39 métiers et 39 spécialités à la précédente - qui remontait à 2003 - et réorganise l'ensemble des métiers d'art en 16 grands domaines, dans une logique de filière économique. Elle améliore également les intitulés de certains métiers et supprime aussi de la liste d'autres métiers. Cet arrêté sort les métiers d'art du champ de l'artisanat, au moins sur le plan juridique et statutaire. Ils pourront donc s'exercer désormais sous un autre statut que celui d'artisan, y compris sous des statuts plus proches de la création artistique : auto ou micro-entrepreneur, artiste, auteur.
Arrêté du 24 décembre 2015 fixant la liste des métiers d'art, Journal officiel du 31 janvier 2016