Contrat de professionnalisation : décret sur l'accueil d'un salarié au sein de plusieurs entreprises

Le décret relatif à l'accueil d'un salarié en contrat de professionnalisation au sein de plusieurs entreprises est publié au journal officiel du 3 février 2016. La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi a ouvert la possibilité d'accueillir un salarié en contrat de professionnalisation au sein de plusieurs entreprises afin de compléter sa formation. Le décret précise les modalités d'accueil du salarié au sein d'autres entreprises que celle qui l'emploie et notamment le contenu des conventions devant être conclues entre l'employeur et ces entreprises.
Consulter le décret n°2016-95 du 1.2.16