Par Christophe Lacôte. Côté organismes de formation, la loi précise qu'un décret en Conseil d'Etat définit notamment les modalités selon lesquelles les organismes ou les structures peuvent présenter des actions ou des programmes s'inscrivant dans le cadre de ces nouvelles orientations. Télécharger la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Voir l'article...