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Formation Continue du Supérieur
9 février 2016

Création de fonds de dotation en nette baisse selon l’Observatoire Deloitte des fonds de dotation au 31 octobre 2015

Le nombre de fonds de dotation atteint 2.185 créations au 31 octobre 2015. Nous avons observé que le rythme des créations a pratiquement ralenti de moitié depuis le début de l’année 2015. Ce phénomène est très certainement attribué aux effets induits par la mise en place d’une dotation initiale minimale de 15.000 euros désormais exigée depuis la publication de la Loi ESS du 31 juillet 2014. Voir l'article...

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