CIR et C.I.I. : liste des organismes, experts, bureaux de style et stylistes agréés

Pour pouvoir déclarer le CIR, l'entreprise qui fait appel à un prestataire pour ses opérations de R&D doit vérifier qu'il est agréé. Elle doit également s'assurer de l'éligibilité des dépenses sous-traitées. Les listes des organismes, experts, bureaux de style et stylistes agréés sont indicatives. N'étant pas opposables à l'administration, ces listes ne peuvent pas servir de justificatif et se substituer à la décision d'agrément accordée par le M.E.N.E.S.R.. Le donneur d'ordre doit s'assurer auprès du prestataire que ce dernier possède la décision d'agrément. Voir l'article...