Les dispositifs publics d’accompagnement des restructurations en 2014. Une tendance à la baisse

En 2014, 175 500 personnes se sont inscrites à Pôle emploi à la suite d’un licenciement économique, soit 8 % de moins qu’en 2013. Près de deux sur trois ont adhéré au contrat de sécurisation professionnelle (CSP), dispositif d’accompagnement renforcé. Les adhésions au CSP ont baissé de 6 % en 2014.
L’État peut financer des mesures favorisant le reclassement ou la reconversion de salariés d’entreprises confrontées à de graves difficultés. Le nombre de salariés concernés, 6 670 en 2014, a décru.
Une entreprise de 50 salariés ou plus, qui envisage de licencier au moins 10 salariés dans un délai de 30 jours, doit mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). En 2014, 728 PSE ont été mis en œuvre. 39 % de ces plans résultent de la validation d’un accord entre l’entreprise et les organisations syndicales, 50 % si on exclut les situations de liquidation et de redressement judiciaire.

Dares Résultats 2016-003 - Les dispositifs publics d’accompagnement des restructurations en 2014.