Le décret 2015-1689, paru au Journal officiel du 18 décembre 2015, porte diverses mesures d’adaptation concernant l’organisation et le maintien de l’action de l’administration territoriale de l’État dans le cadre du passage à 13 régions à compter du 1er janvier 2016.
Il concerne notamment les Direccte et indique comment les Crefop vont assurer la continuité de leur travail.
Le décret. Voir l'article...
14 janvier 2016
Continuité du travail des Crefop au 1er janvier 2016
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