Ce que l’évaluation socio-économique apporte de plus qu’une évaluation financière

Les projets d’investissements publics doivent dorénavant faire l’objet d’une évaluation socio-économique. Mais qu’est-ce qui distingue ce type d’évaluation d’une évaluation financière plus classique ?
Par lettre en date du 20 août 2012, le Premier ministre a confié au Commissaire général à l’investissement (CGI) une mission relative aux investissements publics, afin de :

cartographier les programmes et projets d’investissements publics, recenser les méthodes de leur évaluation, et analyser la qualité des évaluations des projets susceptibles de faire l’objet d’une décision de lancement à court terme ;
proposer une méthode homogène d’évaluation des projets et définir une procédure préparatoire aux décisions du ministre ou du Premier ministre à chaque grande étape de la vie du projet, fondée sur les travaux d’évaluation disponibles ainsi que le cas échéant sur la contre-expertise pilotée par le CGI. Ceci devait constituer le cadre pérenne d’exercice par le CGI de sa mission d’évaluation.

Le CGI a rendu en février 2013 un rapport au Premier ministre. Intitulé « L’évaluation des investissements publics. État des lieux et propositions pour une démarche homogène d’évaluation et de contre-expertise indépendante », il avait pour objet de :

fournir de premiers constats généraux à partir de la cartographie des projets d’investissements publics, encore partielle ;
présenter une première analyse des méthodes d’évaluation mobilisées dans le cadre des programmes existants d’investissement de l’État ;
dessiner les contours d’une meilleure structuration du processus d’évaluation et de contre-expertise à étendre à l’ensemble des projets d’investissement.

Entretemps, l’article 17 de la loi n°2012-1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 avait été adopté :

À compter de 20 M€ apportés par l’État et ses établissements publics, le projet doit être déclaré à l’inventaire des projets à l’étude, et un dossier d’évaluation socioéconomique doit être constitué.

À compter de 100 M€, ce dossier doit être soumis au CGI pour qu’il organise une contre-expertise de l’évaluation puis émette un avis avant toute décision d’approbation du projet. Lorsqu’il y a une enquête publique, le rapport de contre-expertise et l’avis du CGI constituent des pièces du dossier d’enquête et sont donc mis à disposition du public [...]

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La loi sur les EPF prévoit que le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR procède à une évaluation du domaine des EPF à mi-parcours de chaque période de financement. Ces évaluations doivent vérifier que le domaine des EPF tient le cap dans l’exécution de son mandat de prestations. Elles ont aussi pour but de mener une réflexion critique sur la stratégie du domaine des EPF et les défis qui l’attendent, en émettant des recommandations sur son positionnement à venir et son développement.
L'évaluation intermédiaire 2015 ne focalise pas l'attention, comme d'habitude, sur l'aspect de la qualité de l'enseignement et de la recherche. Un groupe international d'experts renommés placé sous la direction de l'ancien secrétaire d'Etat Jean-Daniel Gerber s'est intéressé plutôt à la fonction systémique du domaine des EPF, notamment son rôle pour l'économie, l'innovation et le système des hautes écoles en Suisse.