Ce qu’il faut retenir de la Loi Rebsamen du 17 août 2015

La loi  n° 2015-994 relative au dialogue social et à l'emploi dite loi Rebsamen a été publiée le 18 août 2015 au Journal Officiel de la République Française.*
En déposant le projet de loi devant le Parlement, les objectifs du Gouvernement étaient notamment les suivants :
- Moderniser et renforcer le dialogue social au sein de l’entreprise
- Sécuriser les parcours professionnels et le retour à l’emploi
- Conforter le régime de l’intermittence
- Soutenir l’activité professionnelle par la création d’une prime d’activité (en remplacement de la prime pour l'emploi (PPE) et du volet « activité » du RSA). Voir l'article...